Parcours de soins, prise en charge

Parution de 3 arrêtés portant sur les autorisations au traitement du cancer (Ministère de la Santé).

Posté le : 27/06/2024

Le Ministère de la santé et des solidarités publie 3 nouveaux arrêtés relatifs aux autorisations au traitement du cancer. Ces arrêtés apportent des précisions sur les modalités de convention pour la chirurgie oncologique dérogatoire ainsi que sur les équipements spécifiques rares :

La mise en œuvre de ces autorisations dérogatoires est subordonnée à la conclusion d’une convention avec le titulaire d’une autorisation de chirurgie oncologique correspondant à la mention et à la localisation concernées, qui respecte lui-même les seuils d’activité.

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