Qu’est-ce que le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) ?
Le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) est comme un grand classeur numérique qui contient toutes les informations importantes et les grandes étapes de votre parcours. C’est un moyen pour les professionnels de santé de partager en toute sécurité ces informations pour assurer au mieux votre prise en charge et coordonner les soins.
Dans le dossier communicant de cancérologie (DCC), on trouve des informations comme les résultats d’examens, les comptes-rendus opératoires, les fiches de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire…
Informations sur le traitement de vos données
Le Dispositif Régional Spécifique du Cancer OncoPaca-Corse collecte les données pour assurer les missions qui lui sont confiées par l’Institut National du Cancer (INCa) et les Agences Régionales de Santé (ARS) de Paca et Corse :
- Contribuer à la coordination de l’organisation régionale de la cancérologie et à sa lisibilité,
- Promouvoir la qualité et la sécurité des traitements des patients atteints de cancer,
- Développer l’expertise et l’expérimentation de projets innovants et accompagner les évolutions de l’offre de soins,
- Contribuer à l’information et à la formation des acteurs, des patients et de leurs proches sur le parcours de santé en cancérologie.
Dans ce cadre, le DSRC communique régulièrement des données anonymisées, sous forme de rapport statistique à l’Institut National du Cancer, l’ARS Paca et l’ARS Corse. Pour assurer la qualité de la prise en charge de certains parcours en cancérologie.
A finalité de recherche ou de traitement (exemples : études épidémiologiques, observatoires institutionnels), OncoPaca-Corse peut être sollicité par des organismes publics de santé souhaitant utiliser ces données dans un but de santé publique (exemples : Santé Publique France, Observatoires Régionaux de Santé, Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers). Ces demandes doivent auparavant être validées par des comités dédiés, dans le strict respect du RGPD (règlement général pour la protection des données).
En cas de risque avéré et à la demande de l’Agence Régionale de Santé ou de l’Institut National du Cancer, le DSRC se basant sur la base légale : “Sauvegarde des intérêts vitaux (Article 6.1.d du RGPD)” peut mettre à disposition les données pertinentes des personnes concernées.
Vos droits
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018 (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, en vous adressant directement à votre établissement de soins.
Pour toute information complémentaire ou en cas de réclamation, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).