Qu’est-ce que le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) ?

Le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) est comme un grand classeur numérique qui contient toutes les informations importantes et les grandes étapes de votre parcours. C’est un moyen pour les professionnels de santé de partager en toute sécurité ces informations pour assurer au mieux votre prise en charge et coordonner les soins.

Dans le  dossier communicant de cancérologie (DCC), on trouve des informations comme les résultats d’examens, les comptes-rendus opératoires, les fiches de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire

Informations sur le traitement de vos données

Le Dispositif Régional Spécifique du Cancer OncoPaca-Corse collecte les données pour assurer les missions qui lui sont confiées par l’Institut National du Cancer (INCa) et les Agences Régionales de Santé (ARS) de Paca et Corse :

  • Contribuer à la coordination de l’organisation régionale de la cancérologie et à sa lisibilité,
  • Promouvoir la qualité et la sécurité des traitements des patients atteints de cancer,
  • Développer l’expertise et l’expérimentation de projets innovants et accompagner les évolutions de l’offre de soins,
  • Contribuer à l’information et à la formation des acteurs, des patients et de leurs proches sur le parcours de santé en cancérologie.

Dans ce cadre, le DSRC communique régulièrement des données anonymisées, sous forme de rapport statistique à l’Institut National du Cancer, l’ARS Paca et l’ARS Corse. Pour assurer la qualité de la prise en charge de certains parcours en cancérologie.

A finalité de recherche ou de traitement (exemples : études épidémiologiques, observatoires institutionnels), OncoPaca-Corse peut être sollicité par des organismes publics de santé souhaitant utiliser ces données dans un but de santé publique (exemples : Santé Publique France, Observatoires Régionaux de Santé, Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers). Ces demandes doivent auparavant être validées par des comités dédiés, dans le strict respect du RGPD (règlement général pour la protection des données).

En cas de risque avéré et à la demande de l’Agence Régionale de Santé ou de l’Institut National du Cancer, le DSRC se basant sur la base légale : “Sauvegarde des intérêts vitaux (Article 6.1.d du RGPD)” peut mettre à disposition les données pertinentes des personnes concernées.

Vos droits

Dernière modification le 27 Août 2024
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