Un dispositif d’autorisation spécifique a été instauré pour assurer une qualité, une sécurité et une accessibilité uniformes sur tout le territoire, pour tous les patients atteints de cancer. Ainsi, pour pratiquer des activités de traitement du cancer, tous les établissements de santé traitant du cancer y compris les centres de radiothérapie indépendants, doivent obtenir une autorisation délivrée par les Agences Régionales de Santé et sont soumis à des exigences réglementaires.


Le dispositif d’autorisation

Les 3 piliers du dispositif d’autorisation

1) Normes de qualité universelles : dispositifs d’annonce et accès aux soins de support pour garantir des traitements personnalisés de qualité.
2) Critères d’agrément spécifiques : pour les principaux traitements du cancer, incluant la chirurgie, la radiothérapie et la chimiothérapie.
3) Seuils d’activité minimale annuelle : applicables à certains traitements et types de cancer pour assurer une expertise adéquate.

Des critères spécifiques, venant compléter les critères d’agrément, concernent la prise en charge des patients âgés de moins de 18 ans. Par ailleurs, les SROS (Schémas Régionaux d’Organisation des Soins) du Projet Régional de Santé de l’ARS Paca encadrent l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.

Trouver un lieu de soins adapté au traitement de votre cancer

Pour trouver des établissements de santé spécialisés dans le traitement du cancer ou des professionnels de santé proches de chez vous (Paca, Corse, Monaco), consultez notre Répertoire régional Parcours de soins. Vous y trouverez les coordonnées et les modalités de traitement proposées par chaque établissement.

Autres ressources utiles pour trouver des établissements traitant les cancers

La carte interactive de l’offre de soins en cancérologie de l’Institut National du Cancer répertorie les établissements autorisés par région et département, avec leurs coordonnées et modalités de traitement.

L’annuaire santé d’Ameli.fr permet de rechercher des professionnels de santé ou des établissements selon divers critères, y compris les tarifs et les actes pratiqués.

Hopital.fr est un portail d’information grand public réalisé par la Fédération hospitalière de France avec des fédérations de santé, propose un annuaire pour trouver des établissements, services, consultations ou médecins en fonction de mots-clés.

Scope Santé, créé par la Haute Autorité de Santé, fournit des informations sur la qualité des établissements de santé, permettant de comparer les certifications et les résultats des indicateurs de qualité.

Santé.fr, porté par le ministère chargé de la Santé, en partenariat avec les agences régionales de santé et les agences et institutions publiques de santé, répertorie les professionnels, établissements et services de santé sur tout le territoire français (hormis la Guyane).
Dernière modification le 28 Juin 2024
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