Les établissements autorisés au traitement du cancer

Le dispositif d’autorisation spécifique au traitement du cancer garantit le même niveau de sécurité et de qualité à tous les patients atteints de cancer.

Qu’elles soient publics (centre hospitaliers publics et Centre Hospitalier Universitaires dits CHU ), de type ESPIC (établissement privé à but non lucratif), CLCC (Centre de lutte contre le cancer), ou privés (hôpitaux ou cliniques privés et centres de radiothérapie libéraux), les structures autorisées sont soumises aux mêmes obligations en fonction des autorisations délivrées par l’Agence Régionale de Santé.

Les 3 piliers du dispositif d’autorisation

1) Des critères transversaux de qualité s’appliquant à toute modalité de traitement du cancer,
2) Des critères spécifiques à chaque modalité de traitement du cancer,
3) Des seuils d’activité minimale annuelle à atteindre pour certains traitements et types de cancer.

Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinant la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal Officiel le 27 avril 2022 pour entrer en vigueur en juin 2023. Un premier décret précise les conditions d’implantation pour les activités de soins de traitement du cancer, un second détaille les conditions techniques de fonctionnement et un arrêté fixe les seuils d’activité minimale annuelle, avec des changements notables.

L’autorisation d’activité de soins est ainsi accordée pour l’une ou plusieurs des trois modalités identifiées : chirurgie oncologique ; radiothérapie externe, curiethérapie ; et traitements médicamenteux systémiques du cancer.

Les établissements de santé associés à un titulaire de l’autorisation de la modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer

Les traitements médicamenteux systémiques du cancer regroupent la chimiothérapie, les thérapies ciblées, l’immunothérapie et les médicaments de thérapie innovante, quelles que soient les voies d’administration.

L’autorisation d’activité de soins porte sur :

1. Les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l’adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et le traitement de cette aplasie prévisible ;

2. Les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans, y compris les traitements médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et sa prise en soins.

Les Centres de Coordination en Cancérologie

Les établissements de santé autorisés ou associés au traitement du cancer en Paca et en Corse sont tous rattachés à un Centre de Coordination en Cancérologie (3C). La création des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) remonte à la mesure 32 du Plan cancer 1 (2003- 2007) et prend pour base légale la circulaire N°DGOS/SDOS/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie.

Elle institue les 3C comme les « cellules qualité opérationnelles » des établissements autorisés à la cancérologie.

Les 4 missions principales des 3C

1) Mettre à disposition des médecins et des soignants les référentiels, thésaurus et protocoles validés et actualisés par le réseau régional et mettre en place l’audit interne de leur utilisation,
2) S’assurer de la mise en œuvre effective de plusieurs dispositifs qualité : RCP, dispositif d’annonce et la remise à chaque patient du PPS,
3) Pouvoir informer les patients, les orienter, aider à leur prise de rendez-vous, voire obtenir des informations sur leur dossier médical,
4) Produire des informations sur les activités cancérologiques médico-chirurgicales et pharmaceutiques de l’établissement.

Au niveau régional, les 18 Centres de Coordination en Cancérologie de Paca, Corse, et Monaco, s’assurent que les critères transversaux de qualité opposables aux établissements de santé autorisés et associés au traitement du cancer soient mis en place et que les patients y aient accès. Les 3C sont composés comme suit :



Consulter le répertoire des Centres de Coordination en Cancérologie en Paca et en Corse (3C)

Consulter le référentiel “Centres de coordination en cancérologie : organisation et missions” de l’Institut National du Cancer (2024)

Dernière modification le 19 Juil 2024

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