Les établissements autorisés au traitement du cancer
Le dispositif d’autorisations au traitement du cancer a pour objectif d’assurer le meilleur niveau de sécurité et de qualité des soins pour les patients atteints de cancer.
Qu’ils soient publics (centres hospitaliers universitaires, dits CHU, ou non universitaires), de type ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif, dont les centres de lutte contre le cancer, dits CLCC), ou privés (hôpitaux ou cliniques privés), les établissements de santé autorisés au traitement du cancer sont soumis aux mêmes obligations en fonction des autorisations délivrées par leur Agence Régionale de Santé. Les centres de radiothérapie libéraux relèvent également de ce dispositif. Les hôpitaux interarmées, dits HIA, contribuent également au maillage territorial de l’offre de soins en cancérologie.
Consulter le répertoire régional des établissements autorisés au traitement du cancer (DSRC OncoPaca-Corse) (en cours d’actualisation)
Les 3 piliers du dispositif d’autorisations au traitement du cancer
2) Des critères spécifiques à chaque modalité de traitement du cancer
3) Des seuils d’activité minimale annuelle à atteindre pour certains traitements et types de cancer.
Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinant la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal Officiel le 27 avril 2022 pour entrer en vigueur en juin 2023.
– Un premier décret précise les conditions d’implantation pour les activités de soins de traitement du cancer.
– Un second décret en précise les conditions techniques de fonctionnement
– Un arrêté fixe les seuils d’activité minimale annuelle pour les établissements autorisés
L’autorisation d’activité de soins est ainsi accordée pour l’une ou plusieurs des trois modalités identifiées :
– chirurgie oncologique
– radiothérapie externe, curiethérapie
– traitements médicamenteux systémiques du cancer.
Si vous êtes un établissement de santé, vous pouvez consulter le site de l’ARS Paca ou de l’ARS Corse pour en savoir plus sur les demandes d’autorisations.
Continuité des soins du patient
Les établissements autorisés au traitement du cancer doivent disposer d’une organisation permettant d’assurer la continuité des soins du patient. Le patient et son médecin doivent être informés de la conduite à tenir devant les situations prévisibles les plus fréquentes liées à son traitement et pouvant nécessiter un avis médical en urgence.
En particulier l’ARS Paca, détaille le parcours des patients atteints de cancer aux urgences.
Les établissements de santé associés à un établissement autorisé pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC*)
*Les traitements médicamenteux systémiques du cancer regroupent la chimiothérapie, les thérapies ciblées, l’immunothérapie et les médicaments de thérapie innovante, quelles que soient les voies d’administration.
Ces établissements peuvent délivrer des TMSC initialement prescrits par l’établissement autorisé auquel ils sont associés, et en réaliser le suivi. Cela peut permettre aux patients dont le domicile est éloigné des centres autorisés, de recevoir le cas échéant leur traitement plus près de chez eux, en lien étroit avec l’établissement autorisé, et dans des conditions encadrées par une réglementation officielle.
Les établissements autorisés et associés doivent être membres du DSRC de leur région.
Consulter le répertoire régional des établissements associés au traitement médicamenteux du cancer (DSRC OncoPaca-Corse). (en cours d’actualisation)
Les Centres de Coordination en Cancérologie
Les établissements de santé autorisés ou associés au traitement du cancer sont également rattachés à un Centre de Coordination en Cancérologie (3C). Certains 3C comptent également parmi leurs membres des établissements de type SMR (soins médicaux et de réadaptation) mention oncologie ou onco-hématologie. Ces SMR peuvent permettre d’apporter à certains patients, grâce à une équipe pluridisciplinaire, une prise en charge globale afin d’une part de maintenir et/ou restaurer son autonomie, et d’autre part de gérer les évènements intercurrents (infections, anémie, dénutrition…) secondaires à la maladie ou aux traitements.
Les 3C constituent le premier échelon de la coordination de la qualité des prises en charge et des organisations en cancérologie, au niveau territorial. Véritables « cellules qualité opérationnelles » des établissements, les 3C collaborent au niveau régional avec le DSRC sur le sujet majeur de la qualité des prises en charge et des parcours de soins.
On compte, au niveau du DSRC OncoPaca-Corse, 15 3C en Paca, 2 en Corse, et 1 à Monaco.
Consulter le répertoire des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) en Paca et en Corse.
Carte des 3C de Paca, Corse, et Monaco
Pour rappel, la création des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) remonte à la mesure 32 du Plan cancer 1 (2003- 2007), prenant pour base légale la circulaire N°DGOS/SDOS/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie. En 2024, un nouveau référentiel national est venu préciser organisation et missions des 3C, compte-tenu de l’évolution de l’organisation des soins survenue depuis 2005.
Les 3 missions principales des 3C selon le référentiel INCa
Accompagner le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs transversaux qualité en cancérologie au sein des services des établissements membres du 3C.
Evaluer, en accompagnant les professionnels des établissements membres du 3C dans la mise en œuvre des méthodes d’autoévaluation et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) en lien avec les dispositifs transversaux de qualité des parcours en cancérologie.
Animer : contribuer à l’animation au sein des établissements et du territoire autour du parcours de soins en cancérologie.