Le SSR dispose de son nouveau régime d’autorisation (Ministère des Solidarités et de la Santé)

Source : Hospimédia et Ministère des solidarités et de la santé

La réforme des autorisations des établissements SSR est officialisée avec deux décrets. Outre une nouvelle appellation globale insistant sur le caractère médical, treize mentions de spécialités sont identifiées. Pour chacune d’entre elles, des conditions particulières sont édictées, en complément d’obligations légales.

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> Lire le décret relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation 

> Lire le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation