Vous trouverez ci-dessous les réponses à une série de question qui nous sont souvent posées.
Destinée aux structures labellisées et aux professionnels des soins de support
> Consulter la FAQ de l’Institut National du Cancer (INCa)
Principes généraux du dispositif
Le parcours de soins global est-il désormais accessible pendant les traitements ?
Oui. Le décret du 13 février 2026 élargit le dispositif aux personnes « recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer ».
Le parcours peut donc être proposé dès la phase de traitement, lorsque les besoins du patient le justifient.
Le parcours peut donc être proposé dès la phase de traitement, lorsque les besoins du patient le justifient.
Peut-on appliquer cette évolution dès maintenant ?
Oui. Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 15 février 2026. Les structures peuvent donc appliquer ces nouvelles dispositions immédiatement.
Quels patients sont concernés ?
Tous les patients recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent être concernés, dès lors :
– qu’une prescription médicale est réalisée ;
– et que des besoins en soins de support sont identifiés.
– qu’une prescription médicale est réalisée ;
– et que des besoins en soins de support sont identifiés.
Consultations et bilans
Le contenu du parcours change-t-il ?
Non. Le parcours reste composé :
– d’un bilan d’activité physique adaptée;
– d’un bilan diététique ;
– d’un bilan psychologique ;
– de consultations de suivi diététiques et psychologiques si nécessaire.
– d’un bilan d’activité physique adaptée;
– d’un bilan diététique ;
– d’un bilan psychologique ;
– de consultations de suivi diététiques et psychologiques si nécessaire.
Le nombre de séances change-t-il ?
Non. À ce stade, aucune modification n’a été apportée :
– au nombre maximal de séances ;
– ni aux modalités de réalisation des bilans et consultations.
– au nombre maximal de séances ;
– ni aux modalités de réalisation des bilans et consultations.
Un patient peut-il avoir plusieurs consultations sur une même journée ?
Oui. Un patient peut bénéficier de plusieurs consultations sur une même journée si cela est pertinent au regard de son organisation, de son état de santé et des disponibilités des professionnels intervenant dans le parcours.
Est-ce possible de regrouper deux consultations pour une même prise en charge afin d’avoir une consultation d’une heure et non 30 minutes ?
Non. Les consultations de suivi psychologique et diététique sont prévues sous le format de consultations de 30 minutes dans le cadre du financement du parcours.
Une patiente incluse dans le parcours aurait besoin de continuer ses séances de soutien psychologique mais ne souhaite plus se déplacer dans la structure dans laquelle elle a commencé son parcours. La structure a une convention avec un autre psychologue mais pour cela il serait préférable qu’elle ait un deuxième « 1er bilan » de fait. Est-ce envisageable ?
Non. Le premier bilan psychologique ne peut être réalisé qu’une seule fois dans le cadre d’un même parcours. En revanche, il est possible d’orienter la patiente vers un autre professionnel conventionné par la structure afin d’assurer la continuité des consultations de suivi.
Une patiente voudrait bénéficier de consultations mais ne peut se déplacer. Peut-on lui proposer les consultations par téléphone ?
Les consultations téléphoniques ne constituent pas le mode de prise en charge privilégié dans le cadre du dispositif. Néanmoins, certaines situations particulières peuvent nécessiter une adaptation de l’accompagnement, en fonction de l’état de santé du patient et de l’organisation de la structure.
Est-ce que les frais de déplacement des patients pour accéder au parcours sont pris en charge ?
Non. Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge dans le cadre du forfait du parcours de soins global.
Modalités d’inclusion des patients
Qui peut prescrire le parcours ?
Le parcours peut être prescrit par :
– le cancérologue ;
– le pédiatre ;
– le médecin traitant.
– le cancérologue ;
– le pédiatre ;
– le médecin traitant.
Jusqu’à quand le parcours peut-il être prescrit ?
Le parcours peut être prescrit :
– pendant les traitements dans la limite d’une fois par an ;
– et jusqu’à 12 mois après leur fin.
Il doit être réalisé dans les 12 mois suivant la réalisation du premier bilan.
– pendant les traitements dans la limite d’une fois par an ;
– et jusqu’à 12 mois après leur fin.
Il doit être réalisé dans les 12 mois suivant la réalisation du premier bilan.
Peut-on inclure un patient en cours de chimiothérapie ou de radiothérapie ?
Oui. Un patient peut bénéficier du parcours pendant une chimiothérapie, une radiothérapie ou tout autre traitement du cancer :
– si son état de santé le permet ;
– et si le médecin prescripteur estime que les interventions de soins de support sont pertinentes à ce moment du parcours de soins.
– si son état de santé le permet ;
– et si le médecin prescripteur estime que les interventions de soins de support sont pertinentes à ce moment du parcours de soins.
Pour les patients ayant reçu un traitement actif tel que la chimiothérapie ou la chirurgie, et étant en rémission, un traitement d’entretien par immunothérapie est souvent prescrit pour prévenir les rechutes. Ces patients peuvent-ils intégrer le parcours de soins global dans ce contexte ?
Oui. Ces patients peuvent bénéficier du parcours dès lors qu’ils sont en phase de rémission et que les traitements actifs sont terminés.
De façon plus globale, les patients sous traitement adjuvant peuvent être inclus lorsqu’ils reçoivent :
– une hormonothérapie ;
– une thérapie ciblée ;
– ou certains traitements d’entretien.
De façon plus globale, les patients sous traitement adjuvant peuvent être inclus lorsqu’ils reçoivent :
– une hormonothérapie ;
– une thérapie ciblée ;
– ou certains traitements d’entretien.
Modalités financières
Les modalités de financement évoluent-elles ?
Non. Les modalités de financement par les Agences régionales de santé restent inchangées.
Modalités administratives et organisationnelles
Je souhaite commencer à inclure des patients dans le dispositif, est-ce possible ?
Oui. Dès lors que la structure labellisée à laquelle vous êtes rattaché a signé sa convention auprès de l’ARS, vous pouvez commencer à inclure vos patients en cours et après traitement dans le parcours.
Faut-il modifier les conventions avec l’ARS ?
Non. Les conventions en cours restent valides.
Existe-t-il des modèles de prescription ?
Oui. Un modèle de prescription élaboré par le Dispositif Spécifique Régional du Cancer OncoPaca-Corse est également mis à disposition des professionnels.
Une plateforme est également mise à disposition par l’URPS ML PACA afin de générer automatiquement des prescriptions :
URPS ML PACA – Aide au diagnostic
Une plateforme est également mise à disposition par l’URPS ML PACA afin de générer automatiquement des prescriptions :
URPS ML PACA – Aide au diagnostic
Les outils (flyers, documents patients, supports de prescription) vont-ils être actualisés ?
Oui. Des outils actualisés pourront être diffusés ultérieurement afin d’intégrer cette évolution réglementaire.
Comment partager les données du patient ?
Les données doivent impérativement être partagées par messagerie sécurisée.
Il s’agit d’un prérequis pour les structures labellisées.
Il s’agit d’un prérequis pour les structures labellisées.
Peut-on modifier ou renforcer l’équipe d’intervenants en soins de support des structures ? Quelle procédure doit être mise en œuvre par la structure ?
Oui. Il peut arriver que des changements interviennent au sein des équipes d’intervenants en soins de support.
Dans ce cas :
– la structure doit impérativement informer son contact au sein de l’ARS en transmettant tout nouveau contrat ;
– le Dispositif Spécifique Régional du Cancer OncoPaca-Corse doit également être informé de toute modification de données administratives (coordonnées, contacts, adresse, etc.) afin d’actualiser le Répertoire Régional de Soins de Support.
Dans ce cas :
– la structure doit impérativement informer son contact au sein de l’ARS en transmettant tout nouveau contrat ;
– le Dispositif Spécifique Régional du Cancer OncoPaca-Corse doit également être informé de toute modification de données administratives (coordonnées, contacts, adresse, etc.) afin d’actualiser le Répertoire Régional de Soins de Support.
La fiche de recensement des besoins est-elle obligatoire ?
Non. Elle n’est pas obligatoire.
Néanmoins, cette fiche a été réalisée par des experts dans le cadre du parcours de soins global afin d’aider les professionnels de santé dans l’orientation des patients et l’identification de leurs besoins en soins de support.
Néanmoins, cette fiche a été réalisée par des experts dans le cadre du parcours de soins global afin d’aider les professionnels de santé dans l’orientation des patients et l’identification de leurs besoins en soins de support.
D’autres évolutions sont-elles prévues ?
Des textes nationaux complémentaires sont susceptibles d’intervenir concernant le dispositif. Les structures et professionnels concernés seront informés de toute évolution réglementaire ou organisationnelle.
