L’appel à candidatures d’organismes externes pour expérimenter la labellisation par la HAS d’indicateurs conçus pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est lancé

Contexte

La qualité et la sécurité des soins sont des exigences légitimes et unanimement acceptées par les professionnels comme par les patients. La mesure d’indicateurs permet d’analyser l’existant, de définir les actions à mettre en œuvre pour s’améliorer et d’objectiver les progrès. Ces mesures répondent aussi à l’exigence de transparence et au besoin d’information des usagers du système de santé et de leurs représentants sur la qualité et la sécurité des soins délivrés.
 
Les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) en établissement de santé développés par la HAS sont des outils valides et fiables. Ils permettent de mesurer un état de santé, une pratique, une organisation, la survenue d’un événement ou un parcours de soins. Leur développement, de la définition à la validation (selon le type d’indicateurs), est un processus rigoureux et long qui, à la HAS, prend jusqu’à 18 mois.
 
Enjeux de l’appel à candidatures

Développer de nouveaux indicateurs permettant de couvrir un maximum de champs de la santé est un enjeu de santé publique. La labellisation de ces nouveaux indicateurs par la HAS constituerait une garantie pour les patients et usagers, les professionnels de santé et les autorités publiques.
 
C’est pourquoi la HAS lance cet appel à candidatures pour expérimenter la labellisation d’indicateurs conçus pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins par des organismes externes. Dans ce cadre, elle propose d’accompagner les candidats dans les étapes d’élaboration (de la définition à la validation) de nouveaux indicateurs, en conformité avec les règles méthodologiques et déontologiques de l’institution. La vérification de la pertinence clinique, de la pertinence pour l’amélioration de la qualité des soins et de la qualité métrologique de l’indicateur sera réalisée prospectivement, tout au long de son élaboration, par la HAS.
 
Champ de l’appel à candidatures

Cet appel à candidatures ne concerne que les indicateurs de processus et de résultats (hors indicateurs de structure) conçus pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et, in fine, du résultat pour le patient. Ils doivent pouvoir être produits au niveau national pour tous les offreurs de soins concernés. Tous les secteurs sanitaires de prise en charge des patients sont concernés (ville et établissements de santé, dont HAD).
A noter, les indicateurs mesurés à partir des dossiers des patients sont exclus de la procédure de labellisation.
Les projets ne doivent pas avoir débuté ou bien être dans une phase précoce de cadrage (avant la validation de la méthode et la constitution d’un éventuel groupe de travail).
 
Porteurs de projet éligibles : Tout organisme externe français (établissements de santé, organismes de recherche, associations, sociétés savantes…) producteur d’indicateurs conçus pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins peut soumettre un projet.
 

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