Droits des usagers - Prêts et Assurances

Droits des usagers - Prêts et Assurances

Droits des usagers

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre dans le chapitre «Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté" le droit du patient à l'information et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce.

Le Code de la santé publique rassemble les principales références concernant les droits des patients (dossier médical, personne de confiance. Le détail de ces droits figure dans le Code de la santé publique aux articles L.1111-7 et suivants et R.1111-1 et suivants.

L'Institut National du Cancer (INCa) détaille les différentes composantes nécessaires à la bonne information des patients :

Lois et charte de la personne hospitalisée
Personne de confiance et directives anticipées
Dossier médical
Vos recours
Protection juridique
 

Pour des informations complémentaires sur l'hôpital (vos démarches et vos droits,) vous pouvez consulter le site : http://www.hopital.fr/

 Prêts et Assurances

Acheter une maison ou une voiture, ou encore créer une entreprise sont des projets que vous pouvez avoir envie de réaliser, même si vous avez été malade ou si vous êtes actuellement traité pour un cancer. Ces achats importants nécessitent souvent de recourir à un crédit auprès d'une banque. Bien que ce ne soit pas légalement obligatoire, ils comportent toujours un contrat d'assurance de groupe ou un contrat d'assurance individuelle qui vous protège, ainsi que votre famille, en cas de difficultés importantes (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.). Votre crédit et votre assurance sont alors soumis à certaines conditions.

Convention AERAS
Droit à l'oubli
Contrats d’assurance et prêts

 

Dernière mise à jour le 27 avril 2022