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Accompagnement des familles après le décès d’un enfant : le gouvernement publie quatre guides d'information réalisés par la Sécurité Sociale


Chaque année, environ 12 000 familles sont confrontées au deuil de leur enfant de moins de 25 ans (avant ou après la naissance).
 
Dans la continuité des travaux parlementaires ayant donné lieu à l’adoption de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, un plan d’action en trois axes est décliné :
 
Axe 1 : simplifier les démarches et améliorer l’accès au droit pour les familles ;
Axe 2 : humaniser les rapports entre les familles et l’administration ;
Axe 3 : faciliter l’accès au soutien psychologique pendant la période de deuil.
 
L’élaboration et la diffusion large d’un document d’information rassemblant l’essentiel des informations relatives aux démarches administratives à accomplir et recensant l’aide et les ressources dont peuvent bénéficier les parents endeuillés constitue le premier objectif de l’axe 1. 

 - Le premier livret est dédié à l’accompagnement des parents ayant perdu leur enfant avant la naissance ; ce phénomène n’est malheureusement pas rare puisque chaque année 6 000 enfants environ naissent mort-nés. 
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Le deuxième livret concerne les décès en établissements de santé, ceux-ci étant majoritaires parmi les 6 000 décès d’enfants nés vivants. En effet, 2 600 enfants décèdent dans leur première année de vie, essentiellement du fait d’infections contractées dans la période périnatale ou de malformations. A ces derniers, doivent être ajoutés près d’un millier de décès d’enfants de 1 à 24 ans du fait de maladies, dont les tumeurs, et de malformations.  
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Le troisième livret concerne les décès d’enfants à leur domicile.
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Le quatrième, à l’inverse, les décès à l’extérieur du domicile : sur la voie publique, dans un établissement scolaire, de loisirs ou de vacances. Ces livrets couvrent généralement des décès d’enfants plus âgés, puisque la première cause de mortalité chez les enfants de 15 à 24 ans est due à des causes externes (non médicales). 
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Enfin, le cinquième livret couvre la situation très spécifique des décès à l’étranger. 
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L’ensemble de ces documents a été élaboré pour prendre en compte les circonstances et lieux du décès des enfants et les spécificités en termes de droits et formalités administratives. Chaque document comprend deux premières parties de présentation de l’offre d’accompagnement des CAF et des MSA. Les personnes et associations ressources en termes d’aide aux démarches administratives et de soutien au processus de deuil sont indiquées aux parents endeuillés. Enfin, une partie spécifique est développée suivant la typologie du décès.
Ces documents d’information ne remplacent en aucun cas le rôle de soutien et d’accompagnement des professionnels auprès des parents endeuillés ; ils sont un support que les professionnels remettent aux parents lors d’un entretien dédié.
 
Les documents sont disponibles en téléchargement sur le portail national des droits sociaux en CLIQUANT ICI, dans la rubrique « Vous venez de perdre un enfant » (S’informer sur l'accompagnement).
 
 

Dernière mise à jour le 08 août 2022